Agence Immo Belle Vue : assureur martigues, carry le rouet, sausset les pins, ensues la redonne, marignane. CBT ACTI ASSURANCE

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CBT ACTI ASSURANCES 9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13150 TARASCON – Téléphone 04 90 91 27 63 www.loyersimpayes.net LES GARANTIES : Conditions générales PASS -GRL® n° 68 b La Garantie des Loyers Impayés et contentieux locatifs ■ Prise en charge des pertes pécuniaires résultant du défaut de paiement dès le 1er mois d’impayés jusqu’au départ du locataire et la reprise effective des locaux par le bailleur. ■ Prise en charge des honoraires d’avocat et d’huissier de justice, des frais de procédure pour parvenir au recouvrement des loyers, charges et taxes ou pour aboutir à l’expulsion du locataire. La garantie Détériorations Immobilières ■ Prise en charge des frais engagés pour la réparation de détériorations immobilières constatées au départ du locataire (moquette tachée ou brûlée, papier peint arraché, porte abîmée par comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sortie…). COTISATION ■ Montant du loyer mensuel (charges et taxes comprises) : ……… € ■ Montant de la cotisation annuelle TTC : ……… € ( 2,5 % TTC du montant des loyers et charges annuels et 31 € de frais de dossier à la souscription ).